J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 décembre 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600402D


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, le conseil des ministres entendu, M. Antoine Pouillieute, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 31 octobre 2006, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

M. Antoine Pouillieute est placé dans la position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil.